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Arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6a0ddb58-a268-4654-b8a3-cf28a356de0c
Début de validité
17 décembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006790424/2003-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006790424/article-1/versions/6a0ddb58-a268-4654-b8a3-cf28a356de0c/
Sommaire du texte

En application de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles les vaccinations, par vaccins monovalents ou par vaccins associés, contre les affections dont la liste suit :

1° Coqueluche ;

2° Diphtérie ;

3° Hépatite B ;

4° Infections à Haemophilus influenzae B ;

5° Infections à pneumocoque ;

6° Oreillons ;

7° Poliomyélite ;

8° Rage ;

9° Rougeole ;

10° Rubéole ;

11° Tétanos ;

12° Tuberculose.

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  • MODIFICATION Arrêté 1998-12-15 art. 1 JORF 17 décembre 1998 — Référence sans identifiant DILA

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