Arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7126bcc-12a3-4ed5-ab5b-ee0b3c391942
- Début de validité
- 31 mars 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006790455/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006790455/article-1/versions/c7126bcc-12a3-4ed5-ab5b-ee0b3c391942/
Sommaire du texte
Texte
La Nomenclature des risques des exploitations minières et assimilées et les taux collectifs applicables à ces risques sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'industrie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2025 - art. 1 (V)