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Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 1c514121-8825-4f9e-8ec4-aa8ab84350d4
Début de validité
1 janvier 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006790718/2017-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006790718/article-3/versions/1c514121-8825-4f9e-8ec4-aa8ab84350d4/
Sommaire du texte

L'arrêté du 24 février 1978 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est abrogé.

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  1. Version 3 — ABROGE

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Citations

  • CITATION Arrêté 1978-02-24 — Référence sans identifiant DILA

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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