Arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8449398b-5ec7-4a24-8617-f7b627417f8d
- Début de validité
- 6 août 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006790868/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006790868/article-1/versions/8449398b-5ec7-4a24-8617-f7b627417f8d/
Sommaire du texte
Texte
Sont réglementés les prix et les marges des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ainsi que les prix des vaccins et allergènes préparés spécialement pour un seul individu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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