Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie - Article 3

La liste d'aptitude est divisée en classes d'emplois regroupant, par filière, tous les emplois d'agent de direction. Par ordre décroissant d'importance, la filière des emplois de directeur comprend les classes D 1, D 2 et D 3, celle des autres agents de direction les classes AD 1, AD 2 et AD 3 et la filière des emplois de direction des centres informatiques les classes IF 1 et IF 2. Les huit classes comprennent les emplois suivants :

1° Classe D 1 :

a) Pour le régime général :

-directeur d'organisme des catégories A et B ;

-directeur délégué d'organisme national ;

b) Pour le régime social des indépendants :

― directeur d'organisme de catégorie I ;

― directeur de mission de la caisse nationale équivalent à directeur d'organisme de catégorie I ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

-directeur de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines chargé de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord-Pas-de-Calais ou de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ;

d) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

-directeur ;

e) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

-directeur ;

f) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

-directeur ;

g) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :

― directeur général adjoint.

2° Classe D 2 :

a) Pour le régime général :

-directeur d'organisme de catégorie C ;

b) Pour le régime social des indépendants :

― directeur d'organisme de catégorie II ;

― directeur de mission de la caisse nationale équivalent à directeur d'organisme de catégorie II ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

-directeur de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines chargé de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Est, ou de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest, ou de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Est, ou de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest ;

d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :

-directeur ;

e) Pour la caisse de retraite du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) :

-directeur ;

f) directeur commun de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA et de la Maison des artistes.

3° Classe D 3 :

a) Pour le régime général :

-directeur d'organisme de catégorie D ;

b) Pour le régime social des indépendants :

― directeur d'organisme de catégorie III ;

― directeur de mission de la caisse nationale équivalent à directeur d'organisme de catégorie III ;

c) (Supprimé)

d)-le directeur de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA ;

-le directeur de la Maison des artistes.

4° Classe AD 1 :

a) Pour le régime général :

-agent comptable d'organisme des catégories A et B ;

-directeur adjoint de niveau 3 d'organisme des catégories A et B ;

-sous-directeur de niveau 3 d'organisme des catégories A et B :

b) Pour le régime social des indépendants :

― directeur délégué de la caisse nationale ;

― agent comptable de la caisse nationale ;

― directeur adjoint de la caisse nationale ;

― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 3 de la caisse nationale ;

― agent comptable d'organisme de catégorie I ;

― directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie I ;

― agent de direction en mission à la caisse nationale équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie I ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

-agent comptable de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord-Pas-de-Calais ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ;

-directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ;

-directeur adjoint de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord-Pas-de-Calais ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ;

d) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

-agent comptable ;

-directeur adjoint ;

e) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

-agent comptable ;

-directeur adjoint ;

f) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

-agent comptable ;

-directeur adjoint ;

g) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :

― directeur adjoint.

5° Classe AD 2 :

a) Pour le régime général :

-agent comptable d'organisme de catégorie C ;

-directeur adjoint de niveau 2 d'organisme des catégories A et B ;

-directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie C ;

-sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories A et B ;

-sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie C ;

b) Pour le régime social des indépendants :

― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 2 de la caisse nationale ;

― directeur adjoint de niveau 2 d'organisme de catégorie I ;

― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 2 d'organisme de catégorie I ;

― agent comptable d'organisme de catégorie II ;

― directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie II ;

― agent de direction en mission à la caisse nationale équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie II ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

-agent comptable de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest ;

-directeur adjoint de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest ;

-sous-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ;

-sous-directeur de niveau 1 de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord-Pas-de-Calais ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ; ;

d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :

agent comptable ;

directeur adjoint ;

e) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) :

-agent comptable ;

-directeur adjoint ;

f) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

-directeur adjoint, sous-directeur.

g) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

-directeur adjoint, sous-directeur ;

h) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

-directeur adjoint, sous-directeur ;

i) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :

― directeur adjoint, sous-directeur.

6° Classe AD 3 :

a) Pour le régime général :

-agent comptable d'organisme de catégorie D ;

-directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;

-directeur adjoint de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;

-sous-directeur de niveau 1 d'organisme des catégories A, B, C et D ;

-sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;

-sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;

b) Pour le régime social des indépendants :

― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 1 de la caisse nationale ;

― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 1 d'organisme de catégorie I ;

― directeur adjoint de niveau 2 d'organisme de catégorie II ;

― sous-directeur ou secrétaire général d'organisme de catégorie II ;

― agent comptable d'organisme de catégorie III ;

― directeur adjoint d'organisme de catégorie III ;

― sous-directeur ou secrétaire général d'organisme de catégorie III ;

― agent de direction en mission à la caisse nationale équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie III ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

-agent comptable adjoint de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord-Pas-de-Calais ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ;

-sous-directeur de niveau 2 de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord-Pas-de-Calais ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ;

-sous-directeur de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest. ;

d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC° :

-sous-directeur ;

e) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) :

-sous-directeur ;

f) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

-sous-directeur.

g) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

-sous-directeur ;

h) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

-sous-directeur ;

i) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA, la Maison des artistes) :

-agent comptable ;

j) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :

― sous-directeur.

7° Classe IF1 :

a) Pour le régime général :

-directeur informatique d'organisme des catégories A et B ;

-directeur de centre national ou régional de traitement informatique ;

-directeur adjoint de niveau 3 de centre national ou régional de traitement informatique ;

b) (supprimé).

8° Classe IF 2 :

a) Pour le régime général :

-directeur adjoint de niveau 2 de centre national ou régional de traitement informatique ;

b) (supprimé) ;

c) (supprimé).