Article 3

La liste d'aptitude est divisée en classes d'emplois regroupant, par filière, tous les emplois d'agent de direction. Par ordre décroissant d'importance, la filière des emplois de directeur comprend les classes D 1, D 2 et D 3, celle des autres agents de direction les classes AD 1, AD 2 et AD 3 et la filière des emplois de direction des centres informatiques les classes IF 1 et IF 2. Les huit classes comprennent les emplois suivants :

1° Classe D 1 :

a) Pour le régime général :

-directeur d'organisme des catégories A et B ;

-directeur délégué d'organisme national ;

b) Pour le régime social des indépendants :

― directeur d'organisme de catégorie I ;

― directeur de mission de la caisse nationale équivalent à directeur d'organisme de catégorie I ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

-directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

d) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

-directeur ;

e) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

-directeur ;

f) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

-directeur ;

g) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :

― directeur général adjoint.

2° Classe D 2 :

a) Pour le régime général :

-directeur d'organisme de catégorie C ;

b) Pour le régime social des indépendants :

― directeur d'organisme de catégorie II ;

― directeur de mission de la caisse nationale équivalent à directeur d'organisme de catégorie II ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

-directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;

d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :

-directeur ;

e) Pour la caisse de retraite du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) :

-directeur.

3° Classe D 3 :

a) Pour le régime général :

-directeur d'organisme de catégorie D ;

b) Pour le régime social des indépendants :

― directeur d'organisme de catégorie III ;

― directeur de mission de la caisse nationale équivalent à directeur d'organisme de catégorie III;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

-directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;

d) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA, la Maison des artistes) :

-directeur.

4° Classe AD 1 :

a) Pour le régime général :

-agent comptable d'organisme des catégories A et B ;

-directeur adjoint de niveau 3 d'organisme des catégories A et B ;

-sous-directeur de niveau 3 d'organisme des catégories A et B :

b) Pour le régime social des indépendants :

― directeur délégué de la caisse nationale ;

― agent comptable de la caisse nationale ;

― directeur adjoint de la caisse nationale ;

― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 3 de la caisse nationale ;

― agent comptable d'organisme de catégorie I ;

― directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie I ;

― agent de direction en mission à la caisse nationale équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie I ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

-agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

-agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

-directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

-directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

d) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

-agent comptable ;

-directeur adjoint ;

e) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

-agent comptable ;

-directeur adjoint ;

f) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

-agent comptable ;

-directeur adjoint ;

g) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :

― directeur adjoint.

5° Classe AD 2 :

a) Pour le régime général :

-agent comptable d'organisme de catégorie C ;

-directeur adjoint de niveau 2 d'organisme des catégories A et B ;

-directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie C ;

-sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories A et B ;

-sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie C ;

b) Pour le régime social des indépendants :

― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 2 de la caisse nationale ;

― directeur adjoint de niveau 2 d'organisme de catégorie I ;

― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 2 d'organisme de catégorie I ;

― agent comptable d'organisme de catégorie II ;

― directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie II ;

― agent de direction en mission à la caisse nationale équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie II ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

-agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;

-directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;

-sous-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

-sous-directeur de niveau 1 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :

agent comptable ;

directeur adjoint ;

e) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) :

-agent comptable ;

-directeur adjoint ;

f) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

-directeur adjoint, sous-directeur.

g) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

-directeur adjoint, sous-directeur ;

h) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

-directeur adjoint, sous-directeur ;

i) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :

― directeur adjoint, sous-directeur.

6° Classe AD 3 :

a) Pour le régime général :

-agent comptable d'organisme de catégorie D ;

-directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;

-directeur adjoint de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;

-sous-directeur de niveau 1 d'organisme des catégories A, B, C et D ;

-sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;

-sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;

b) Pour le régime social des indépendants :

― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 1 de la caisse nationale ;

― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 1 d'organisme de catégorie I ;

― directeur adjoint de niveau 2 d'organisme de catégorie II ;

― sous-directeur ou secrétaire général d'organisme de catégorie II ;

― agent comptable d'organisme de catégorie III ;

― directeur adjoint d'organisme de catégorie III ;

― sous-directeur ou secrétaire général d'organisme de catégorie III ;

― agent de direction en mission à la caisse nationale équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie III ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

-agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;

-agent comptable adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

-directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;

-sous-directeur de niveau 2 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;

-sous-directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;

d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC° :

-sous-directeur ;

e) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) :

-sous-directeur ;

f) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

-sous-directeur.

g) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

-sous-directeur ;

h) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

-sous-directeur ;

i) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA, la Maison des artistes) :

-agent comptable ;

j) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :

― sous-directeur.

7° Classe IF1 :

a) Pour le régime général :

-directeur informatique d'organisme des catégories A et B ;

-directeur de centre national ou régional de traitement informatique ;

-directeur adjoint de niveau 3 de centre national ou régional de traitement informatique ;

b) (supprimé).

8° Classe IF 2 :

a) Pour le régime général :

-directeur adjoint de niveau 2 de centre national ou régional de traitement informatique ;

b) (supprimé) ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

-directeur de centre informatique régional.