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  3. Arrêté du 19 octobre 1998 pris pour l'application des articles R. 139-1 et R. 139-2 du code de la sécurité sociale
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Arrêté du 19 octobre 1998 pris pour l'application des articles R. 139-1 et R. 139-2 du code de la sécurité sociale - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 octobre 1998

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5079f67d-945b-4b03-beaf-ad6cbb190f35
Début de validité
28 octobre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006791417/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006791417/article-3/versions/5079f67d-945b-4b03-beaf-ad6cbb190f35/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la répartition relative à l'exercice 1998.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 octobre 1998 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. R139-1 (M)
  • TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. R139-2 (M)

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R139-1
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R139-1
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R139-2
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R139-2
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R139-1
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R139-2
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R139-1
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R139-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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