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Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires - Article 2

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Version historique — 428eb365-b17a-4d5f-8232-4d18e357c450
Début de validité
22 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006791533/2012-04-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006791533/article-2/versions/428eb365-b17a-4d5f-8232-4d18e357c450/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux stagiaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle remplissant les conditions précisées à l'article R. 741-65 du code rural.

En outre, le taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers dont bénéficient les assurés desdits départements est fixé à 0,80 %, dont 0,15 % à la charge de l'employeur et 0,65 % à la charge du salarié, sur la totalité des gains et rémunérations perçus.

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Citations

  • CITATION Arrêté 1999-01-15 art. 1 — Référence sans identifiant DILA

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  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-1169 1996-12-27

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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