Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 5545ee95-28de-40ac-92a1-e61c65b64205
- Début de validité
- 2 février 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006791534/2012-04-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006791534/article-3/versions/5545ee95-28de-40ac-92a1-e61c65b64205/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 25 juin 1979 portant fixation des taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les stagiaires est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Arrêté 1979-06-25 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-1169 1996-12-27
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible