Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8d4aa4a-0667-47d8-9a82-4eab90710d5c
- Début de validité
- 7 janvier 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006791550/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006791550/article-3/versions/a8d4aa4a-0667-47d8-9a82-4eab90710d5c/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 13 juin 1986 modifié relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1986-06-13 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (M)
- TXT_ASSOCIE Code de la sécurité sociale. - art. L762-4 (M)
- TXT_ASSOCIE Code de la sécurité sociale. - art. R262-9 (V)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
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- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L762-4
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- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article R262-9
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- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article R262-9