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Arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — f12d681b-0d15-4ce9-8a00-bf64198f9366
Début de validité
14 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006791701/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006791701/article-3/versions/f12d681b-0d15-4ce9-8a00-bf64198f9366/
Sommaire du texte

Les plafonds horaire et mensuel visés aux articles 1er et 2, fixés conformément à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

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