Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement - Article 3

A compter du 1er janvier 2001, pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code :

1° TF est donné par le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE
Personne isolée sans personne à charge
POURCENTAGE de R0
3,08
BÉNÉFICIAIRE
Couple sans personne à charge
POURCENTAGE de R0
3,31
BÉNÉFICIAIRE
Personne isolée ou couple avec une personne à charge
POURCENTAGE de R0
2,78
BÉNÉFICIAIRE
Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge
POURCENTAGE de R0
2,57
BÉNÉFICIAIRE
Personne isolée ou couple avec trois personnes à charge
POURCENTAGE de R0
2,28
BÉNÉFICIAIRE
Personne isolée ou couple avec quatre personnes à charge
POURCENTAGE de R0
2,17
BÉNÉFICIAIRE
Par personne à charge supplémentaire
POURCENTAGE de R0
- 0,06


2° Le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau :

PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
1 385 F
COUPLE
sans personne à charge
1 696 F
MÉNAGE
ayant une personne
à charge
1 908 F
MÉNAGE
ayant deux personnes
à charge
2 186 F
PAR PERSONNE
supplémentaire à charge
278 F


3° Pour la détermination de TL, les taux et tranches de loyers sont fixés comme suit :

0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;

0,56 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;

0,85 % pour la tranche de RL au-dessus de 75 %.