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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article A208

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Version
Mise à jour en retard — 78c243fd-a51a-4ab9-8fa4-9983c528c48f
Début de validité
29 avril 1951
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006793346/2010-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006793346/article-a208/versions/78c243fd-a51a-4ab9-8fa4-9983c528c48f/
Sommaire du texte

Nonobstant les dispositions de l'article D. 414, les exhumations à effectuer dans les territoires visés à l'article A. 206 sont soumises aux dispositions des articles 1er à 7 de l'arrêté du 29 juillet 1916 complété par l'arrêté du 20 avril 1933, modifié par l'arrêté du 27 mai 1942.

Historique

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  1. Version A208 — ABROGE

Corrections de données

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Création et codification

  • CODIFICATION Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

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