Code de l'action sociale et des familles - Article L246-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa040e7a-ed0c-4cec-984e-67432eeaaf34
- Début de validité
- 12 février 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006797133/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006797133/article-l246-1/versions/fa040e7a-ed0c-4cec-984e-67432eeaaf34/
Sommaire du texte
Texte
Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques.
Adaptée à l'état et à l'âge de la personne, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social.
Il en est de même des personnes atteintes de polyhandicap.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-1076 du 11 décembre 1996 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-1076 du 11 décembre 1996 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-1249 2000-12-21
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 90 () JORF 12 février 2005
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 2
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 90