Code du tourisme - Article L131-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4cbe6f3-d6f5-4c0f-bd7f-3e72ebfa3e80
- Début de validité
- 1 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006812568/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006812568/article-l131-3/versions/b4cbe6f3-d6f5-4c0f-bd7f-3e72ebfa3e80/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé dans chaque région un comité régional du tourisme.
Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, il peut être exceptionnellement maintenu :
1° Plusieurs comités régionaux du tourisme dans les régions comptant plus d'un comité régional du tourisme au 13 janvier 1987 ;
2° Un comité régional du tourisme commun à deux régions, lorsqu'un tel comité existe à cette même date. Dans ce cas, les deux conseils régionaux exercent conjointement les attributions dévolues au conseil régional par le présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 - art. 1, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2024 - art. (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4424-31 (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article L4424-31
- CITATION Article L4424-31