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Code du tourisme - Article L324-3

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Version
Mise à jour en retard — fc6e4a44-0dcb-4394-ae88-fddf361bf237
Début de validité
15 avril 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006813153/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006813153/article-l324-3/versions/fc6e4a44-0dcb-4394-ae88-fddf361bf237/
Sommaire du texte

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

Historique

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  1. Version L324-3 — VIGUEUR

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