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Code du tourisme - Article L342-19

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Version
Mise à jour en retard — 338e04f2-e141-424f-be47-9ad4fc76abef
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006813214/2026-03-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006813214/article-l342-19/versions/338e04f2-e141-424f-be47-9ad4fc76abef/
Sommaire du texte

Dans les communes classées comme stations de sports d'hiver et d'alpinisme et pourvues d'un plan d'occupation des sols opposable au 10 janvier 1985 ou d'un plan local d'urbanisme, les dispositions de l'article L. 342-18 s'appliquent à partir de l'approbation de la modification ou de la révision de ce plan.

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  1. Version L342-19 — ABROGE

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