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Code du tourisme - Article L421-3-1

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Version
Mise à jour en retard — 72fed9d2-09c5-4f56-be5b-8671651e685c
Début de validité
15 avril 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006813632/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006813632/article-l421-3-1/versions/72fed9d2-09c5-4f56-be5b-8671651e685c/
Sommaire du texte

Les règles applicables aux réductions d'impôt accordées au titre des travaux réalisés dans certains logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée ou d'un village résidentiel de tourisme classé ou destinés à la location en qualité de meublés de tourisme sont fixées par l'article 199 decies F du code général des impôts.

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  1. Version L421-3-1 — VIGUEUR

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