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Code de l'urbanisme - Article A460-2

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Version
Mise à jour en retard — f8c78977-78f9-4cbc-9168-b3b31a65f38d
Début de validité
18 janvier 1977
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006814082/1984-04-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006814082/article-a460-2/versions/f8c78977-78f9-4cbc-9168-b3b31a65f38d/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article A. 460-1 ne peuvent être modifiées que par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Historique

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  1. Version A460-2 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 — Référence sans identifiant DILA

Citations

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