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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - Article 203

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Version
Mise à jour en retard — 823e7375-dcbd-40f9-89ca-c5b2544e2814
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006821214/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006821214/article-203/versions/823e7375-dcbd-40f9-89ca-c5b2544e2814/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Conforter la politique de la ville Consulter cette section

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  3. Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable Consulter cette section

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  4. Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses et abrogations Consulter cette section
    1. Article 202
    2. Article 203
    3. Article 204
    4. Article 205
    5. Article 206
    6. Article 207
    7. Article 208
    8. Article 209
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales Consulter cette section

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  2. Titre II : Conforter la politique de la ville Consulter cette section

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  3. Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable Consulter cette section

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  4. Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses et abrogations Consulter cette section
    1. Article 202
    2. Article 203
    3. Article 204
    4. Article 205
    5. Article 206
    6. Article 207
    7. Article 208
    8. Article 209
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 34 ter (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34 ter

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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