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Décret n°92-1009 du 17 septembre 1992 portant diverses dispositions relatives à la profession d'architecte - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7379b445-9c05-4ecf-8fef-06c6a94826a8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006822065/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006822065/article-2/versions/7379b445-9c05-4ecf-8fef-06c6a94826a8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

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Historique

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de déontologie des architectes - art. 10 bis (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de déontologie des architectes - art. 26 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 10 bis

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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