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  3. Décret n°2001-261 du 27 mars 2001 relatif aux zones d'aménagement concerté et modifiant le code de l'urbanisme.
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Décret n°2001-261 du 27 mars 2001 relatif aux zones d'aménagement concerté et modifiant le code de l'urbanisme. - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 mars 2001

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8e88e2da-683c-4f80-a342-fb0c244eaad5
Début de validité
28 mars 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006822693/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006822693/article-3/versions/8e88e2da-683c-4f80-a342-fb0c244eaad5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions de l'article 7 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée entreront en vigueur le 1er avril 2001.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 mars 2001 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7 ()

Autres relations

  • SPEC_APPLI Code de l'urbanisme - art. L311-1 (M)
  • SPEC_APPLI Code de l'urbanisme - art. L311-2 (M)
  • SPEC_APPLI Code de l'urbanisme - art. L311-4 (V)
  • SPEC_APPLI Code de l'urbanisme - art. L311-4-1 (T)
  • SPEC_APPLI Code de l'urbanisme - art. L311-5 (V)
  • SPEC_APPLI Code de l'urbanisme - art. L311-6 (M)
  • SPEC_APPLI Code de l'urbanisme - art. L311-7 (M)
  • SPEC_APPLI Code de l'urbanisme - art. L311-8 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article L311-7
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article L311-2
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article L311-4
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article L311-4
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article L311-4-1
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article L311-5
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article L311-5
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article L311-6
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article L311-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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