Décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — c38a6e07-97a0-44b1-a250-1fadfd744b6a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006822927/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006822927/article-2/versions/c38a6e07-97a0-44b1-a250-1fadfd744b6a/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-22 (Ab)
- ABROGATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-23 (Ab)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-20 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-21 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R111-22
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R111-23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R111-20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R111-21