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Article 5

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2 janvier 2026

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Version
Mise à jour en retard — ba5eaf07-57cb-4f5d-8813-767c8bda4277
Début de validité
2 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053479284/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053479284/article-5/versions/ba5eaf07-57cb-4f5d-8813-767c8bda4277/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les actions du plan sont conduites par un secrétariat permanent rattaché à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 avril 1998 Version 5 — MODIFIE
  2. 2 janvier 2026 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 1 octobre 2026 à 19h48Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Archive
LEGI_20260213-215711.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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