Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f523d457-e811-48b8-93f2-84d5eead5291
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053328882/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053328882/article-3/versions/f523d457-e811-48b8-93f2-84d5eead5291/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 1998Art. 4, Art. 5, Art. 6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 1998 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 1998 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 1998 - art. 6 (V)