Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1).
  4. TITRE Ier : MOBILISATION DE LA RESSOURCE FONCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS
  5. Chapitre Ier : Faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics.
  6. Article 2

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1). - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 33358a97-4c77-4b6b-8179-7c77fc0ce7b2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006825994/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006825994/article-2/versions/33358a97-4c77-4b6b-8179-7c77fc0ce7b2/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MOBILISATION DE LA RESSOURCE FONCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. Chapitre II : Faciliter l'adaptation des documents d'urbanisme aux objectifs fixés en matière de logement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Sécuriser les autorisations d'urbanisme et les constructions existantes. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Améliorer les outils d'acquisition foncière. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Accroître la transparence du marché foncier. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Soutenir la construction de logements dans les communes. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ET ACCÈS AU LOGEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU LOGEMENT ET À LA COHÉSION SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MOBILISATION DE LA RESSOURCE FONCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. Chapitre II : Faciliter l'adaptation des documents d'urbanisme aux objectifs fixés en matière de logement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Sécuriser les autorisations d'urbanisme et les constructions existantes. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Améliorer les outils d'acquisition foncière. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Accroître la transparence du marché foncier. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Soutenir la construction de logements dans les communes. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ET ACCÈS AU LOGEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU LOGEMENT ET À LA COHÉSION SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'urbanisme - art. L121-2-1 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-2-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données