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  3. Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).
  4. Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine
  5. Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine.
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Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). - Article 13

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Mise à jour en retard — 34adb841-7436-41d6-bf8d-0e9fa2b74a79
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006826521/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006826521/article-13/versions/34adb841-7436-41d6-bf8d-0e9fa2b74a79/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine. Consulter cette section

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    3. Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine. Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 10-1
      3. Article 10-2
      4. Article 10-3
      5. Article 10-4
      6. Article 11
      7. Article 12
      8. Article 13
      9. Article 14
      10. Article 14-1
      11. Article 15
      12. Article 15-1
      13. Article 16
      14. Article 17
    5. Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté. Consulter cette section

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  2. Titre II : Développement économique des quartiers prioritaires Consulter cette section

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  3. Titre III : Procédure de rétablissement personnel Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine. Consulter cette section

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    3. Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine. Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 10-1
      3. Article 10-2
      4. Article 10-3
      5. Article 10-4
      6. Article 11
      7. Article 12
      8. Article 13
      9. Article 14
      10. Article 14-1
      11. Article 15
      12. Article 15-1
      13. Article 16
      14. Article 17
    5. Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté. Consulter cette section

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  2. Titre II : Développement économique des quartiers prioritaires Consulter cette section

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  3. Titre III : Procédure de rétablissement personnel Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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