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  3. Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).
  4. Titre IV : Dispositions diverses
  5. Chapitre II : Autres dispositions.
  6. Article 61

Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). - Article 61

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Version
Mise à jour en retard — 5c10203e-8547-4c2a-8733-8069c57c448d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006826573/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006826573/article-61/versions/5c10203e-8547-4c2a-8733-8069c57c448d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine Consulter cette section

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  2. Titre II : Développement économique des quartiers prioritaires Consulter cette section

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  3. Titre III : Procédure de rétablissement personnel Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Caisse de garantie du logement locatif social et aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Autres dispositions. Consulter cette section
      1. Article 54
      2. Article 54
      3. Article 55
      4. Article 56
      5. Article 57
      6. Article 58
      7. Article 59
      8. Article 60
      9. Article 61
      10. Article 62
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine Consulter cette section

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  2. Titre II : Développement économique des quartiers prioritaires Consulter cette section

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  3. Titre III : Procédure de rétablissement personnel Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Caisse de garantie du logement locatif social et aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Autres dispositions. Consulter cette section
      1. Article 54
      2. Article 54
      3. Article 55
      4. Article 56
      5. Article 57
      6. Article 58
      7. Article 59
      8. Article 60
      9. Article 61
      10. Article 62
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'urbanisme - art. L326-1 (M)
  • CREATION Code de l'urbanisme - art. L326-2 (V)
  • CREATION Code de l'urbanisme - art. L326-3 (V)
  • CREATION Code de l'urbanisme - art. L326-4 (V)
  • CREATION Code de l'urbanisme - art. L326-5 (V)
  • CREATION Code de l'urbanisme - art. L326-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L326-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L326-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L326-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L326-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L326-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L326-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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