Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e39d1c8f-8d2a-48aa-8bbb-05b6534c9ac0
- Début de validité
- 17 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006828391/2000-07-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006828391/article-3/versions/e39d1c8f-8d2a-48aa-8bbb-05b6534c9ac0/
Sommaire du texte
Texte
Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué des matériaux contenant de l'amiante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1975-04-14 art. 2 JORF 25 avril 1975 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 72-66 1972-01-24 art. 48
Autres relations
- SPEC_APPLI * — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Code de la construction et de l'habitation L311-1 à L311-14