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  3. Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
  4. TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION
  5. CHAPITRE II : Enveloppe
  6. Section 2 : Parois.
  7. Article 8

Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 mars 1986

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 93ccf964-14de-4d43-b4e3-8abdd9561918
Début de validité
5 mars 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006828439/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006828439/article-8/versions/93ccf964-14de-4d43-b4e3-8abdd9561918/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Structure Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Enveloppe Consulter cette section
      1. Section 1 : Recoupement vertical des bâtiments. Consulter cette section

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      2. Section 2 : Parois. Consulter cette section
        1. Article 8
        2. Article 9
      3. Section 3 : Celliers ou caves. Consulter cette section

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      4. Section 4 : Façades. Consulter cette section

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      5. Section 5 : Couvertures. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Isolation des parois par l'intérieur. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DEGAGEMENTS. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CONDUITS ET GAINES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES. Consulter cette section

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  9. TITRE IX : AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES NON PREVUS PAR LA REGLEMENTATION. Consulter cette section

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  10. TITRE X : APPLICATION DANS LE TEMPS. Consulter cette section

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  11. TITRE XI Consulter cette section

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  12. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Structure Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Enveloppe Consulter cette section
      1. Section 1 : Recoupement vertical des bâtiments. Consulter cette section

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      2. Section 2 : Parois. Consulter cette section
        1. Article 8
        2. Article 9
      3. Section 3 : Celliers ou caves. Consulter cette section

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      4. Section 4 : Façades. Consulter cette section

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      5. Section 5 : Couvertures. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Isolation des parois par l'intérieur. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DEGAGEMENTS. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CONDUITS ET GAINES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES. Consulter cette section

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  9. TITRE IX : AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES NON PREVUS PAR LA REGLEMENTATION. Consulter cette section

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  10. TITRE X : APPLICATION DANS LE TEMPS. Consulter cette section

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  11. TITRE XI Consulter cette section

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  12. Annexes Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les parois séparatives des habitations individuelles des première et deuxième familles jumelées ou réunies en bande doivent être coupe-feu de degré un quart d'heure.

A l'exclusion des façades, les parois verticales de l'enveloppe du logement doivent être :

Coupe-feu de degré une demi-heure pour les habitations collectives de la deuxième famille et pour les habitations de la troisième famille ;

Coupe-feu de degré une heure pour les habitations de la quatrième famille.

Les blocs-portes palières desservant les logements des habitations collectives de la deuxième famille et des habitations de la troisième famille doivent être pare-flammes de degré un quart d'heure, les blocs-portes palières desservant les logements des habitations de la quatrième famille doivent être pare-flammes de degré une demi-heure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 mars 1986 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2025 - art. 3 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code de la construction et de l'habitation R111-13, R121-1 à R121-13, R122-2
  • TXT_SOURCE Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-2 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2025 pris en application de l'article D. 281-7 du code de l'action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R122-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
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