Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29eb3ba2-891f-44cc-9964-f98568a0211e
- Début de validité
- 17 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006832708/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006832708/article-4/versions/29eb3ba2-891f-44cc-9964-f98568a0211e/
Sommaire du texte
Texte
Lors de travaux d'installation ou de remplacement de planchers bas sur vide sanitaire, le nouveau plancher bas doit être isolé conformément aux exigences définies à l'article 3 du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
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