Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f768f805-85d3-458b-86fc-e0d7f2fa3b88
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034310659/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034310659/article-9/versions/f768f805-85d3-458b-86fc-e0d7f2fa3b88/
Sommaire de cette page
Texte
Les performances thermiques des parois vitrées installées ou remplacées, exprimées en watts par mètre carré.Kelvin (W/m2.K), doivent être inférieures ou égales aux valeurs données dans le tableau suivant :
|
TYPE DE PAROI VITRÉE |
PERFORMANCE THERMIQUE |
|---|---|
|
Fenêtres de surface supérieure à 0,5m2, portes-fenêtres, double fenêtres, façade rideaux |
Uw ≤ 1.9 W/(m2.K) |
|
Porte d'entrée de maison individuelle donnant sur l'extérieur |
Ud ≤ 2 W/(m2.K) |
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Verrière |
Ucw ≤ 2.5 W/(m2.K) |
|
Véranda |
Uvéranda ≤ 2.5 W/(m2.K) |
A défaut de normes européennes, les coefficients de transmission thermique sont calculés conformément aux règles Th-Bât.
Les fenêtres de surface inférieure à 0,5 mètres carrés doivent être munie d'un vitrage dont le coefficient Ug est inférieur à 1.5 W/m2.K).
Lorsque la fenêtre, la porte-fenêtre ou la façade-rideau est munie, d'une fermeture, cette exigence peut être satisfaite en prenant en compte la résistance thermique additionnelle de la fermeture. Le mode de calcul du coefficient Ujn qui en résulte est donné en annexe III.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3