Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 9

Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f768f805-85d3-458b-86fc-e0d7f2fa3b88
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034310659/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034310659/article-9/versions/f768f805-85d3-458b-86fc-e0d7f2fa3b88/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les performances thermiques des parois vitrées installées ou remplacées, exprimées en watts par mètre carré.Kelvin (W/m2.K), doivent être inférieures ou égales aux valeurs données dans le tableau suivant :


TYPE DE PAROI VITRÉE

PERFORMANCE THERMIQUE

Fenêtres de surface supérieure à 0,5m2, portes-fenêtres,

double fenêtres, façade rideaux

Uw ≤ 1.9 W/(m2.K)

Porte d'entrée de maison individuelle donnant sur l'extérieur

Ud ≤ 2 W/(m2.K)

Verrière

Ucw ≤ 2.5 W/(m2.K)

Véranda

Uvéranda ≤ 2.5 W/(m2.K)

A défaut de normes européennes, les coefficients de transmission thermique sont calculés conformément aux règles Th-Bât.

Les fenêtres de surface inférieure à 0,5 mètres carrés doivent être munie d'un vitrage dont le coefficient Ug est inférieur à 1.5 W/m2.K).

Lorsque la fenêtre, la porte-fenêtre ou la façade-rideau est munie, d'une fermeture, cette exigence peut être satisfaite en prenant en compte la résistance thermique additionnelle de la fermeture. Le mode de calcul du coefficient Ujn qui en résulte est donné en annexe III.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 mai 2007 Version 9 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données