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  3. Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
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Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — baf6946b-477b-4d0e-84bd-1a29ea5f5454
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034280647/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034280647/article-3/versions/baf6946b-477b-4d0e-84bd-1a29ea5f5454/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 16, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 11, Art. 10, Art. 12


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 8, Art. 9





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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 11 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 14 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 15 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 16 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 10 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 11 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 12 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 13 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 14 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 15 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 9 (VD)

Citations

  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L151-18
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L151-19

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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