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Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1. - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 juillet 2007
Fin de vigueur
3 mars 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5ba1113b-602c-4ca9-9d38-e8a79682b004
Début de validité
21 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006832773/2010-03-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006832773/article-21/versions/5ba1113b-602c-4ca9-9d38-e8a79682b004/
Sommaire du texte
  1. Présentation générale. Consulter cette section

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  2. Contexte de réalisation. Consulter cette section

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  3. Véhicules d'examen. Consulter cette section

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  4. Présentation de l'épreuve. Consulter cette section

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  5. Epreuve en circulation. Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
  6. Vérifications techniques. Consulter cette section

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  7. Manoeuvres. Consulter cette section

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  8. Principes d'évaluation. Consulter cette section

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  9. Transcription du résultat. Consulter cette section

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  10. Dispositions particulières. Consulter cette section

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  11. Modalités d'application. Consulter cette section

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  12. Article 37
  13. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Présentation générale. Consulter cette section

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  2. Contexte de réalisation. Consulter cette section

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  3. Véhicules d'examen. Consulter cette section

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  4. Présentation de l'épreuve. Consulter cette section

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  5. Epreuve en circulation. Consulter cette section
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    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
  6. Vérifications techniques. Consulter cette section

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  8. Principes d'évaluation. Consulter cette section

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  11. Modalités d'application. Consulter cette section

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  12. Article 37
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Texte


L'expert évalue les actions de conduite du candidat, dans chacun des domaines de compétence suivants :

- " Utiliser les commandes " ;

- " Prendre l'information " ;

- " Analyser et décider " ;

- " Communiquer " ;

- " Adapter son allure " ;

- " Diriger son véhicule " ;

- " Utiliser la chaussée " ;

- " Maintenir les espaces de sécurité ".

Lors du parcours hors agglomération, l'expert peut demander au candidat la mise en action d'un accessoire dans le but d'évaluer sa maîtrise de la trajectoire du véhicule.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 juillet 2007 Version 21 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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