Code de l'environnement - Article L131-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2fb11bf-adef-4eb5-9b5a-be793acd885f
- Début de validité
- 2 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006832949/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006832949/article-l131-5/versions/a2fb11bf-adef-4eb5-9b5a-be793acd885f/
Sommaire du texte
Texte
L'agence est dotée d'un conseil scientifique dont la composition est arrêtée conjointement par les ministres chargés de l'environnement, de la recherche et de l'industrie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 90-1130 1990-12-19 art. 3
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 27 () JORF 2 juillet 2004
Autres relations
- PILOTE_SUIVEUR Code de la recherche - art. L335-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 27