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  4. Partie législative
  5. Livre Ier : Dispositions communes
  6. Titre IV : Associations de protection de l'environnement.
  7. Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
  8. Article L141-2

Code de l'environnement - Article L141-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 septembre 2000
Fin de vigueur
14 juillet 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 96c72a98-b183-4524-a5e7-2c48fa6a0dc9
Début de validité
21 septembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006832963/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006832963/article-l141-2/versions/96c72a98-b183-4524-a5e7-2c48fa6a0dc9/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Information et participation des citoyens Consulter cette section

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      3. Titre III : Institutions Consulter cette section

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      4. Titre IV : Associations de protection de l'environnement. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement Consulter cette section
          1. Article L141-1
          2. Article L141-2
        2. Chapitre II : Action en justice des associations. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions financières Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Faune et flore Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section

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      2. Titre II : Information et participation des citoyens Consulter cette section

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      3. Titre III : Institutions Consulter cette section

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      4. Titre IV : Associations de protection de l'environnement. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement Consulter cette section
          1. Article L141-1
          2. Article L141-2
        2. Chapitre II : Action en justice des associations. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions financières Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Faune et flore Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les associations mentionnées à l'article L. 433-2 sont appelées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 septembre 2000 Version L141-2 — MODIFIE
  2. 14 juillet 2010 Version L141-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 août 2016 Version L141-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 21h53Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 21h53Correction des données source
  3. Connue le 10 octobre 2026 à 21h53Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural L252-2 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Code rural - art. L252-2 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L141-1 (M)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L142-2 (M)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L433-2 (M)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R141-9 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L252-2
  • CONCORDE Article L252-2
  • CONCORDE Article L252-2
  • CONCORDE Article L252-2
  • CONCORDE Article L252-2

Citations

  • CITATION Article L142-2
  • CITATION Article L142-2
  • CITATION Article L142-2
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article R*141-9
  • CITATION Article R*141-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
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Licence
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