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Article L331-1

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Mise à jour en retard — 9323a7ac-58d4-43f7-855b-681637ca8b97
Début de validité
15 avril 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006833522/2006-04-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006833522/article-l331-1/versions/9323a7ac-58d4-43f7-855b-681637ca8b97/
Sommaire de cette page

Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution.

Il est composé d'un ou plusieurs coeurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que d'une aire d'adhésion, définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le coeur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. Il peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime et aux eaux sous souveraineté de l'Etat.

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  • CITATION Code de l'environnement - art. L224-1 (M)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L321-12 (M)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L334-1 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Code de l'environnement - art. R331-34 (M)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R333-5 (M)
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  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L421-9 (V)
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  • CITATION Code des douanes - art. 285 quater (Ab)
  • CITATION Code du domaine de l'Etat - art. L91-1 (Ab)
  • CITATION Code du tourisme. - art. L343-1 (T)
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  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2334-7 (V)
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  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1395 D (VT)
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  • CITATION Code minier - art. 79 (VT)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L411-27 (V)

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