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Code de l'environnement - Article L334-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 avril 2006

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Version
Mise à jour en retard — e0ac012c-d8be-42cd-82dd-e5bca99e564e
Début de validité
15 avril 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833653/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006833653/article-l334-8/versions/e0ac012c-d8be-42cd-82dd-e5bca99e564e/
Sommaire du texte
  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section
      1. Article L300-1
      2. Article L300-2
      3. Article L300-3
      4. Article L300-4
      5. Titre II : Littoral Consulter cette section

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      6. Titre III : Parcs et réserves Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Parcs nationaux Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Réserves naturelles Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Parcs naturels régionaux Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Aires marines protégées Consulter cette section
          1. Section 1 : Aires marines protégées Consulter cette section

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          2. Section 2 : Parcs naturels marins Consulter cette section
            1. Article L334-3
            2. Article L334-3-1
            3. Article L334-4
            4. Article L334-5
            5. Article L334-7
            6. Article L334-8
        5. Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale Consulter cette section

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      7. Titre IV : Sites Consulter cette section

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      8. Titre V : Paysages Consulter cette section

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      9. Titre VI : Accès à la nature Consulter cette section

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      10. Titre VII : Continuités écologiques Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section
      1. Article L300-1
      2. Article L300-2
      3. Article L300-3
      4. Article L300-4
      5. Titre II : Littoral Consulter cette section

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      6. Titre III : Parcs et réserves Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Parcs nationaux Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Réserves naturelles Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Parcs naturels régionaux Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Aires marines protégées Consulter cette section
          1. Section 1 : Aires marines protégées Consulter cette section

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          2. Section 2 : Parcs naturels marins Consulter cette section
            1. Article L334-3
            2. Article L334-3-1
            3. Article L334-4
            4. Article L334-5
            5. Article L334-7
            6. Article L334-8
        5. Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale Consulter cette section

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      7. Titre IV : Sites Consulter cette section

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      8. Titre V : Paysages Consulter cette section

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      9. Titre VI : Accès à la nature Consulter cette section

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      10. Titre VII : Continuités écologiques Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 avril 2006 Version L334-8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 18 () JORF 15 avril 2006

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L334-1 (M)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L640-1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 18

Citations

  • CITATION Article L334-1
  • CITATION Article L334-1
  • CITATION Article L640-1
  • CITATION Article L640-1
  • CITATION Article L640-1
  • CITATION Article L640-1
  • CITATION Article L640-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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