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Code de l'environnement - Article L421-3

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Version
Mise à jour en retard — dab93e2e-4eb9-4fd6-981f-abc8e9da1d66
Début de validité
21 septembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833774/2019-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006833774/article-l421-3/versions/dab93e2e-4eb9-4fd6-981f-abc8e9da1d66/
Sommaire du texte

Les fonctions d'agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage commissionné au titre des eaux et forêts et assermenté sont soumises aux règles d'incompatibilité prévues à l'article L. 341-4 du code forestier.

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  1. Version L421-3 — ABROGE

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