Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'environnement
  4. Partie législative
  5. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  6. Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
  7. Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
  8. Article L632-2

Code de l'environnement - Article L632-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 juillet 2005

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cadb25f8-77da-4dec-96b8-98c40bc049af
Début de validité
19 juillet 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006834811/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006834811/article-l632-2/versions/cadb25f8-77da-4dec-96b8-98c40bc049af/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime Consulter cette section
          1. Article L632-1
          2. Article L632-2
        3. Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Antarctique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Autres dispositions Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
      7. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime Consulter cette section
          1. Article L632-1
          2. Article L632-2
        3. Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Antarctique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Autres dispositions Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
      7. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Dans le cas où il n'existe pas d'administrateurs des affaires maritimes, d'officiers de port, d'officiers de port adjoints, les pouvoirs qui leur sont dévolus par les dispositions mentionnées au I de l'article L. 632-1 sont exercés par le représentant de l'Etat ou par l'un de ses représentants.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 septembre 2000 Version L632-2 — MODIFIE
  2. 19 juillet 2005 Version L632-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  2. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L632-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 83-583 1983-07-05 art. 15 al. 2
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 - art. 15 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-805 du 18 juillet 2005 - art. 20 (V) JORF 19 juillet 2005

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 - art. 5 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L632-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 20

Citations

  • CITATION Article L632-1
  • CITATION Article L632-1
  • CITATION Article L632-1
  • CITATION Article L632-1
  • CITATION Article L632-1
  • CITATION Article L632-1
  • CITATION Article L632-1
  • CITATION Article L632-1
  • CITATION Article L632-1
  • CITATION Article L632-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
LEGI_20260811-214348.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données