Code de l'environnement - Article L711-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49f4784b-73a4-41ea-8184-de5934b86784
- Début de validité
- 16 avril 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006834912/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006834912/article-l711-1/versions/49f4784b-73a4-41ea-8184-de5934b86784/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des dispositions du présent titre, l'Antarctique s'entend comme la zone définie à l'article 6 du traité sur l'Antarctique conclu à Washington le 1er décembre 1959, c'est-à-dire la zone située au sud du 60e degré de latitude Sud, y compris toutes les plates-formes glaciaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-347 du 15 avril 2003 - art. 1 () JORF 16 avril 2003
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L613-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L623-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L634-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L640-3 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L656-1 (V)
- CITATION Traité 1959-12-01 (sur l'Antarctique) art. 6 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article L613-1
- CITATION Article L623-1
- CITATION Article L634-1
- CITATION Article L640-3
- CITATION Article L656-1