Article D134-10
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — f7d5f6ea-ddb2-4ec1-88bc-36c745c378cd
- Début de validité
- 18 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034205399/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034205399/article-d134-10/versions/f7d5f6ea-ddb2-4ec1-88bc-36c745c378cd/
Sommaire de cette page
Texte
Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le ministre chargé du développement durable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-145 du 21 février 2003 - art. 4, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-145 du 21 février 2003 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 - art. 1