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Code de l'environnement - Article D151-3

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Version
Mise à jour en retard — 066e7e73-4cbd-458f-8313-e8fa4ccc0c51
Début de validité
5 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006835242/2014-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006835242/article-d151-3/versions/066e7e73-4cbd-458f-8313-e8fa4ccc0c51/
Sommaire du texte

La définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes, est énoncée au décret n° 2001-172 du 21 février 2001 modifié.

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  1. Version D151-3 — MODIFIE
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