Code de l'environnement - Article R225-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50f7c5dd-fa91-4df8-a1ea-27bcc4039d8b
- Début de validité
- 23 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006835878/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006835878/article-r225-1/versions/50f7c5dd-fa91-4df8-a1ea-27bcc4039d8b/
Sommaire du texte
Texte
Les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd, sur le gaz naturel et le gaz de raffinerie sont définies au décret n° 93-974 du 27 juillet 1993.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R225-1 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural - art. R*225-1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-974 du 27 juillet 1993 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R*225-14-2 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. R*225-15 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. R*225-16 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. R*263-4 (Ab)