Article R321-2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 0d8eb70c-b49e-4b71-b5e4-a07448f0ee72
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031765331/2026-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031765331/article-r321-2/versions/0d8eb70c-b49e-4b71-b5e4-a07448f0ee72/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R653-2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R653-2