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Code de l'environnement - Article R331-2

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Version
Mise à jour en retard — a361a032-4db4-473e-9a7c-5603827ac256
Début de validité
29 juillet 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837288/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837288/article-r331-2/versions/a361a032-4db4-473e-9a7c-5603827ac256/
Sommaire du texte

Le groupement d'intérêt public prévu par l'article L. 331-3 est constitué conformément aux dispositions de l'article L. 131-8 et aux dispositions réglementaires prises pour son application.

Il mène les études préalables à la création d'un parc national et élabore un dossier permettant d'apprécier l'intérêt de cette création.

Historique

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  1. Version R331-2 — MODIFIE
  2. Version R331-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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