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Code de l'environnement - Article R331-68

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Version
Mise à jour en retard — 58cb3905-37e7-4c39-9ba2-60ef631b6b4d
Début de validité
29 juillet 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837430/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837430/article-r331-68/versions/58cb3905-37e7-4c39-9ba2-60ef631b6b4d/
Sommaire du texte

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas respecter la réglementation applicable au coeur du parc national limitant ou interdisant :

1° Les activités agricoles, pastorales, forestières ;

2° La pêche en eau douce et la pêche sous-marine ou le port des armes ou engins correspondants ou leur détention dans un véhicule ou une embarcation circulant dans le coeur du parc national ;

3° La recherche ou l'exploitation de matériaux ;

4° Les activités commerciales ou artisanales ;

5° L'organisation de manifestations sportives ou culturelles ;

6° Les activités photographiques, cinématographiques, radiophoniques ou de télévision ;

7° Le survol du coeur du parc national.

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  1. Version R331-68 — MODIFIE
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