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Code de l'environnement - Article R332-1

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Version
Mise à jour en retard — f96bfe8a-6bd0-4e9b-a8c1-ced9a22fe49c
Début de validité
5 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837456/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837456/article-r332-1/versions/f96bfe8a-6bd0-4e9b-a8c1-ced9a22fe49c/
Sommaire du texte

Après consultation du Conseil national de la protection de la nature, sur la base d'une étude scientifique attestant d'un intérêt écologique au regard des objectifs prévus aux articles L. 332-1 et L. 332-2, de l'indication des milieux à protéger et de leur superficie approximative ainsi que de la liste des sujétions envisagées, le ministre chargé de la protection de la nature saisit le préfet du projet de classement d'un territoire comme réserve naturelle nationale pour qu'il engage les consultations nécessaires.

Lorsque le projet de classement intéresse plusieurs départements, le ministre désigne un préfet coordonnateur.

Le préfet qui instruit le projet de réserve en informe le président du conseil régional.

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  1. Version R332-1 — VIGUEUR

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