Code de l'environnement - Article R341-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9acc8e6-256b-4814-9aef-a3e1f0f96fd3
- Début de validité
- 5 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837640/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837640/article-r341-14/versions/c9acc8e6-256b-4814-9aef-a3e1f0f96fd3/
Sommaire du texte
Texte
Les préfets de région sont autorisés à subventionner les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones de protection qui ont été établies en application de l'article 17 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque avant son abrogation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Décret n°69-131 du 6 février 1969 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Décret n°69-131 du 6 février 1969 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1930-05-02 du 2 mai 1930 - art. 17 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. R341-15 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R653-7 (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article R341-15
- CITATION Article R653-7
- CITATION Article 17