Code de l'environnement - Article R411-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a4ff712-4e66-4eb6-b90c-6a7d7df4415f
- Début de validité
- 5 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837703/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837703/article-r411-5/versions/6a4ff712-4e66-4eb6-b90c-6a7d7df4415f/
Sommaire du texte
Texte
Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.
Sont considérées comme des espèces végétales non cultivées celles qui ne sont ni semées, ni plantées à des fins agricoles ou forestières.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 - art. 1 () JORF 5 janvier 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2018 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2018 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2018 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2018 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2018 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2018 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1